missions

Le conseil juridique par un Huissier Nîmes Gard 30

Vous rencontrez une difficulté et vous souhaitez en faire part à un professionnel du droit ?

A l’instar d’autres professions du droit, les Huissiers de Justice ont qualité pour assurer des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé.

Bénéficiez des conseils juridiques avisés des Huissiers de Justice de l’étude RMS & Associés afin de concrétiser vos projets et d’avancer sereinement.

Nous vous accompagnons dans des domaines variés du droit en vous apportant notre expertise et notre pratique avisée :

Nos conseils après des particuliers :

N’hésitez pas à nous contacter pour avoir nos conseils dans divers domaines :

  • Conflits de voisinage : Vos voisins occasionnent des nuisances (sonores, olfactives, visuelles) ? Vous êtes gênés par des branches empiétant sur votre propriété ? Votre fonds est enclavé et votre droit de passage n’est pas respecté ? Nous pouvons assurer la défense de vos intérêts et dresser un procès-verbal de constat.
  • Travaux : Les travaux engagés pour construire ou rénover votre bien immobilier représentent un investissement conséquent et de ce fait il est important de ne rien négliger. Nous intervenons à différents instants dans le cadre de vos projets :
    • Affichage de votre permis de construire
    • Malfaçons, retards, arrêt de chantier
    • Réserves, Livraison de chantier ….

Nous intervenons dans de nombreux domaines, en cas de doute, contactez-nous. L’étude RMS & Associés est à votre côté pour de concrétiser vos projets et avancer sereinement.

Nos conseils auprès des professionnels :

Acteur du monde des affaires, les Huissiers de Justice sont des partenaires incontournables pour sécuriser votre entreprise.

Nous mettons à votre service notre expertise en matière de :

  • Droit des baux : Clauses du bail, loyers, droit de renouvellement, indemnité d’éviction, cession, procédure collective,
  • Recouvrement des créances : nous recherchons avec vous les solutions de recouvrement efficaces et adaptées à votre entreprise.
  • Propriété intellectuelle : nous vous apportons des conseils simples et qui protègent vos créations et votre patrimoine immatériel.

Cette liste n’est pas exhaustive alors n’hésitez pas à nous solliciter à la moindre difficulté, nous trouverons la réponse à l’ensemble de vos questions.

Contactez l’étude RMS & Associés, Huissiers de justice à Nîmes

04 66 67 46 56

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Nous sommes à votre disposition pour toute consultation juridique à l’étude sur simple rendez-vous.